Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Définitions

Quelques termes sont précisés pour mieux comprendre leurs usages sur ce site.

Utilisation des services

Les services s’adressent à toutes entreprises ou personnes majeures souhaitant structurer leur site web par la sémantique et la recherche de mots-clés. Maltrivonexa se réserve la possibilité d’adapter ses conseils selon les besoins exprimés.

Éligibilité

L’utilisation du site est limitée aux utilisateurs disposant de la capacité légale et majeurs selon la loi française.

Obligations utilisateurs

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect des règles légales et des droits des tiers.

• •

  Ne pas détourner les fonctionnalités du site ni porter atteinte à son intégrité.

• •

  Respecter la confidentialité des autres utilisateurs ou partenaires.

• •

  Ne pas introduire de virus ou programmes nuisant au site.

• •

  Assurer l’exactitude des informations communiquées dans les formulaires.

Utilisations interdites

Sont proscrits tous usages contraires à la loi ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site.

• •

  Diffusion de contenus ou messages illicites, diffamatoires ou discriminatoires.

• •

  Collecte non autorisée des données personnelles présentes sur le site.

• •

  Usage de moyens techniques pour contourner la sécurité du site.

• •

  Tentative de piratage ou d’entrave à la disponibilité des services.

• •

  Reproduction totale ou partielle des éléments du site sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Maltrivonexa détient les droits d’auteur et les droits afférents sur tous les textes, logos, infographies et éléments éditoriaux diffusés sur le site.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via le formulaire ou toute contribution sont publiés sous la responsabilité de leur auteur.

Respect de la confidentialité

Maltrivonexa applique la réglementation RGPD pour protéger vos données. L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité accessible ci-dessous.

Limites de responsabilité

Maltrivonexa ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations du site ou de toute erreur éventuelle.

Limitation de garantie

Past performance doesn’t guarantee future results. Maltrivonexa ne s’engage pas sur un résultat quantitatif.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Maltrivonexa contre toute action liée au non-respect de ces conditions.

Gestion des différends

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et gestion des différends.

Résiliation

Maltrivonexa se réserve le droit de mettre fin partiellement ou totalement à l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Maltrivonexa s’autorise à modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Maltrivonexa et les utilisateurs.